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Politique de retour


Notes pour validation juridique :

  • Cette politique est conforme à la directive européenne 2011/83/UE et à la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique concernant les droits des consommateurs et la fourniture d'informations transparentes .

  • Elle reflète également les lois américaines sur la protection des consommateurs (FTC, Magnuson-Moss, lois au niveau des États) en énonçant clairement les termes, conditions et exceptions .

  • La politique doit être facilement accessible sur le site web (pied de page, page de paiement, CGV, FAQ) et communiquée avant l'achat .